Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAUTARD MERLIER GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 51184128000023
Libellé de la voie du demandeur : LE BAS VAUCANU
Lieu-dit du demandeur : SAINT GERMAIN DE MONTGOMERY
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : Val-de-Vie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAS VAUCANU
Lieu-dit du terrain : SAINT GERMAIN DE MONTGOMERY
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Val-de-Vie
Section cadastrale 1 : 255A2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-11
France Cadastre