Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DU VORCINT GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 52999773600010
Lieu-dit du demandeur : LE VORCINT
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : Val-de-Vie La Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VORCINT
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Val-de-Vie La Chapelle
Section cadastrale 1 : 251A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-15
France Cadastre