Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL RATEBOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 42937801100010
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Sainte-Foy-de-Belves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAUTS DE RATEBOUT
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Sainte-Foy-de-Belves
Section cadastrale 1 : 892OB
Section cadastrale 2 : 707OB
Section cadastrale 3 : 706OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107518
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1740
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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