Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JOSEPH HUC
Code postal du terrain : 31570
Localité du terrain : SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 342ZD
Section cadastrale 2 : 367ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2766
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre