Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310480500014
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31570
Localité du demandeur : STE FOY D AIGREFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK
Code postal du terrain : 31570
Localité du terrain : SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 274ZD
Section cadastrale 2 : 277ZD
Section cadastrale 3 : 258ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2598
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 503
Surface ' Service public ' démolie : 113
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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