Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-FOY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : SAINTE-FOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINTE-FOY
Section cadastrale 1 : 15AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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