Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 85196710900014
Numéro de voie du demandeur : 456
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAIGNEAU
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : STE FOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 506
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAIGNEAU
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINTE-FOY
Section cadastrale 1 : 144AL
Section cadastrale 2 : 161AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1872
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre