Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L 'etabliere
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETABLIERE
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : SAINTE-FOY
Section cadastrale 1 : 519B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 700
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre