Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAJOTOM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80795304700014
Numéro de voie du demandeur : 366
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES ETANGS
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : Sainte-Foy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D ACTIVITES DE L EPIN
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Sainte-Foy
Section cadastrale 1 : 2002A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre