Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINTE FOY
Numéro de SIRET du demandeur : 81986642700019
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Centre
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Sainte-Foy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Puits Martin
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Sainte-Foy
Section cadastrale 1 : 0003ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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