Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA MAISON POUR DEMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82509946800019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mer
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Belmesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Voie Romaine
Lieu-dit du terrain : Forriere de la Mer
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Sainte-Foy
Section cadastrale 1 : 0085ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 506
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre