Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 37796487900011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Sainte-Foy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Sainte-Foy
Section cadastrale 1 : 0336C2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24161
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 905
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 674
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre