Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21192030100000
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19490
Localité du demandeur : SAINTE FORTUNADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE NEUVE
Code postal du terrain : 19490
Localité du terrain : SAINTE-FORTUNADE
Section cadastrale 1 : 0051BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1743
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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