Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE
Numéro de SIRET du demandeur : 211920301
Libellé de la voie du demandeur : 1 ROUTE DU CHATEAU COMTAL
Code postal du demandeur : 19490
Localité du demandeur : SAINTE FORTUNADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'ETANCHOUX
Code postal du terrain : 19490
Localité du terrain : SAINTE-FORTUNADE
Section cadastrale 1 : 0104AR
Section cadastrale 2 : 0125AR
Section cadastrale 3 : 0186AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19287
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre