Informations sur le permis de construire n°04318517B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FRAPIVIA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COTEAUX DE LA VIZADE
Code postal du demandeur : 43250
Localité du demandeur : SAINTE-FLORINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du terrain : 43250
Localité du terrain : SAINTE-FLORINE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13