Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ass. Civile l EHPAD de Ste Flo
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 43250
Localité du demandeur : Sainte-Florine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 43250
Localité du terrain : Sainte-Florine
Section cadastrale 1 : 1104AB
Section cadastrale 2 : 1105AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre