Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUSSAOUI
Numéro de SIRET du demandeur : 79293110700025
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des roseaux
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : SAINT MATHURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TRAIRES
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Sainte-Flaive-des-Loups
Section cadastrale 1 : 9ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4714
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre