Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESH VENDEE LOGEMENT (MARTINEAU Damien)
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 80 109
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecureuils
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Sainte-Flaive-des-Loups
Section cadastrale 1 : 193ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre