Informations sur le permis de construire n°02319316G0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JARDINERIE GLOMOT
Libellé de la voie du demandeur : Laschamps de Chavanat
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT FIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Bourbonnais
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0102ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 144
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31