Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21231930500018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINTE-FEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : SAINT HUBERT
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0377BI
Section cadastrale 2 : 0378BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 631
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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