Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE STE FEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21231930500018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINTE-FEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0079BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1750
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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