Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21231930500018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINTE FEYRE
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0079BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
France Cadastre