Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Numéro de SIRET du demandeur : 44192196200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : Max Hymans
Code postal du demandeur : 75748
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : LES BAINS
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0075BD
Section cadastrale 2 : 0076BD
Section cadastrale 3 : 0277BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27145
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2916
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1140
Surface ' Commerce ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre