Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Elevage equin
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE NEPTUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40408530000022
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : La Villatte
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINTE FEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Villatte
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINTE-FEYRE
Section cadastrale 1 : 0401AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre