Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PIGEONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 51982680400014
Numéro de voie du demandeur : 12
Lieu-dit du demandeur : Faureix
Code postal du demandeur : 23500
Localité du demandeur : Sainte-Feyre-la-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Lieu-dit du terrain : Faureix
Code postal du terrain : 23500
Localité du terrain : Sainte-Feyre-la-Montagne
Section cadastrale 1 : 68AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1937
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
France Cadastre