Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAXIMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 831018866
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU RIANT PORTAIL DU
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : USSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MAISONNEUVE
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE-FEREOLE
Section cadastrale 1 : 213AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre