Permis de construire de la ville de Sainte-Féréole

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-FEREOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21192020200010
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 14 juillet
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : SAINTE-FEREOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du Presbytere
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE-FEREOLE
Section cadastrale 1 : 52AP
Section cadastrale 2 : 47AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25