Permis de construire de la ville de Sainte-Féréole

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-FEREOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21192020200010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : SAINTE-FEREOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE-FEREOLE
Section cadastrale 1 : 52AP
Section cadastrale 2 : 47AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1440

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28