Permis de construire de la ville de Sainte-Féréole

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDING ASSOCIATION CONCEPT
Numéro de SIRET du demandeur : 41316825300016
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue Emile Quinteau
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Vignottes - Route des Chapelaudes
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE FEREOLE
Section cadastrale 1 : 461AZ
Section cadastrale 2 : 462AZ
Section cadastrale 3 : 464AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30