Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE
Numéro de SIRET du demandeur : 271927121
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Alsace Lorraine - C
Code postal du demandeur : 19015
Localité du demandeur : TULLE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rue du Presbytere
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE FEREOLE
Section cadastrale 1 : 64AP
Section cadastrale 2 : 69AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 980
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 980
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre