Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2LS
Numéro de SIRET du demandeur : 849350988
Numéro de voie du demandeur : 760
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mas
Lieu-dit du demandeur : Le Pontal
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : SAINTE FEREOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Bois du Co
Lieu-dit du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 19270
Localité du terrain : SAINTE FEREOLE
Section cadastrale 1 : 203AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1045
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre