Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Durand
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : ANSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 615
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bady
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 04500A
Section cadastrale 2 : 04510A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 364
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre