Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Cugnet
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Mouturiere
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 0357ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre