Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 705B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Toussieux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE-EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 705 B
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Toussieux
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 06120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre