Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 261
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Toussieux
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 06750B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre