Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 625
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bady
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 625
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BADY
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 04500A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre