Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 725
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Trevoux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 755 b
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Trevoux
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 09010B
Section cadastrale 2 : 09040B
Section cadastrale 3 : 08980B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre