Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JMRC 01
Numéro de SIRET du demandeur : 80246919700015
Numéro de voie du demandeur : 525
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marry
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARRY
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 11230A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 443
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre