Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1140
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Reyrieux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1140
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Reyrieux
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 07910B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre