Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Bruyere - lotisseme
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0170
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BADY
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 10900A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre