Permis de construire de la ville de Sainte-Euphémie

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Sainte-Euphémie
Code postal : 01600
Code INSEE de la commune : 01353

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00135313V0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-07-20
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV DU PETIT MOULIN
SIRET : 53495981200015
Code postal : 69480 Anse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM des Moulins Grand Moulin Sainte-Euphemie 01600
Parcelle(s) concernée(s) : A903 A892
Superficie du terrain : 1550m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 875m2