Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 745
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARS
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 745
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D'Ars
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 10740A
Section cadastrale 2 : 02590A
Section cadastrale 3 : 08120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1094
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre