Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010353700010
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINTE EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 355
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINTE EUPHEMIE
Section cadastrale 1 : 0015ZB
Section cadastrale 2 : 05540A
Section cadastrale 3 : 05530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 340
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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