Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CANTOU
Numéro de SIRET du demandeur : 49495348200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FENOUILLET
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 377
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU LAC
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 1325B
Section cadastrale 2 : 1327B
Section cadastrale 3 : 1329B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre