Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NAOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84167716400011
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : CH DE DUMOLE
Code postal du demandeur : 40200
Localité du demandeur : SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES NAOUS - LOT 2
Lieu-dit du terrain : NAOUS
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 1290D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 785
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre