Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOCATION DE LOGEMENTS (6820A)
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT-DE-MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT EUTROPE
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 1023D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 806
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre