Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 78000505400041
Numéro de voie du terrain : 671
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAURAS
Lieu-dit du terrain : MAURA
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 146D
Section cadastrale 2 : 147D
Section cadastrale 3 : 148D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11677
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre