Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PRADOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49430829100018
Lieu-dit du demandeur : LE FRAYSSINET
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : Sainte-Eulalie-de-Cernon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRAYSSINET
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : Sainte-Eulalie-de-Cernon
Section cadastrale 1 : 57A
Section cadastrale 2 : 75A
Section cadastrale 3 : 115A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34282
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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