Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21120220500012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LARQUETTE
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : SAINTE-EULALIE-DE-CERNON
Section cadastrale 1 : 475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1414
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 989
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 739
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 425
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre