Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BAYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40994285100018
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LOMEDE
Code postal du demandeur : 12100
Localité du demandeur : CREISSELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BAYSSE
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : STE-EULALIE-DE-CERNON
Section cadastrale 1 : 196F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre